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Séjour ou départ à l’étranger : que deviennent l’allocation pour impotent et les PC ?

Les deux prestations supposent le domicile et la résidence habituelle en Suisse (LAVS (nouvel onglet) art. 43bis al. 1 ; LAI (nouvel onglet) art. 42 al. 1 ; LPC (nouvel onglet) art. 4 al. 1) : elles ne sont pas versées à une personne qui s’installe à l’étranger. Pour les prestations complémentaires, un séjour à l’étranger de plus de 3 mois dans l’année interrompt la résidence en Suisse (LPC (nouvel onglet) art. 4 al. 3).

· Montants : barèmes 2026 pour l’allocation pour impotent, 2026 pour les prestations complémentaires.

Combien de temps peut-on s’absenter en touchant des PC ?

Jusqu’à 3 mois par année, d’affilée ou en plusieurs séjours. Au-delà, la résidence habituelle en Suisse est considérée comme interrompue et le droit aux PC s’arrête (LPC (nouvel onglet) art. 4 al. 3). Annoncez un long séjour avant de partir : l’organe PC vous dira à partir de quand le versement cesse et comment le reprendre au retour.

L’allocation pour impotent est-elle versée à l’étranger ?

Non. Dans l’AVS comme dans l’AI, l’allocation est réservée aux personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (LAVS (nouvel onglet) art. 43bis al. 1 ; LAI (nouvel onglet) art. 42 al. 1). Un départ définitif y met fin ; des vacances à l’étranger ne changent rien tant que le centre de la vie reste en Suisse.

Et pour une personne étrangère qui vit en Suisse ?

Pour les PC, les ressortissants de l’UE et de l’AELE sont traités comme les Suisses. Les autres doivent avoir résidé en Suisse sans interruption pendant 10 ans, les réfugiés et les apatrides pendant 5 ans (LPC (nouvel onglet) art. 5). Une convention de sécurité sociale peut prévoir autre chose : l’organe PC du canton renseigne.

Que faut-il annoncer, et à qui ?

Tout séjour prolongé et tout départ doivent être annoncés à l’organe qui verse la prestation (LPGA (nouvel onglet) art. 31 al. 1). Une prestation touchée à tort doit être restituée (LPGA (nouvel onglet) art. 25 al. 1) : mieux vaut annoncer avant de partir.

Au retour d’un long séjour, les prestations ne reprennent pas d’elles-mêmes : signalez votre retour à l’organe PC et déposez au besoin une nouvelle demande. Le droit aux PC naît le mois où la demande est déposée, jamais avant (LPC (nouvel onglet) art. 12 al. 1).

Cette page informe ; elle ne remplace ni une décision ni un conseil juridique. La décision appartient à la caisse de compensation, à l’office AI ou à l’organe cantonal des prestations complémentaires. Les résultats de notre test sont des estimations.

Pour aller plus loin

Sources officielles

Textes cités, sur Fedlex, la plateforme de publication du droit fédéral :

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